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Vente d’électricité issue de panneaux photovoltaïques et fiscalité

Particulier, sachez que vous pouvez bénéficier d’une exonération fiscale concernant votre revente d’électricité photovoltaïque.

Les conditions de l'éxonération

Vous pouvez en effet bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu si votre installation remplit les trois conditions suivantes :

  • sa puissance est inférieure à 3 kWc,
  • votre centrale photovoltaïque est raccordée au réseau public en deux points au plus,
  • Votre installation photovoltaïque n'est pas affectée à l'exercice d'une activité professionnelle.

Si la puissance de votre installation solaire photovoltaïque est supérieure à 3 kWc, les revenus tirés de la vente d’électricité sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les installations supérieures à 3 kWc.