Depuis le 1ᵉʳ octobre 2025, il est parfois possible de bénéficier de la TVA à 5,5% pour certaines installations et à certaines conditions. Découvrez lesquelles !
Par le passé, vous pouviez bénéficier d’une TVA à 10% si vous respectez certains critères de puissance :
Dans les autres cas d’installations photovoltaïques, c’était une TVA à 20% qui était appliquée.
La TVA de 10% a disparu depuis le 1er janvier 2026.
Pour les intallations photovoltaïques supérieures à 9 KWc, la TVA est de 20%.
Le passage à taux de 5,5% pour les panneaux dont la puissance est inférieure à 9 KWc a été officialisé par un arrêté du 8 septembre 2025.
Les panneaux éligibles à la nouvelle TVA réduite doivent cependant remplir plusieurs conditions :
La TVA s’applique sur le prix du matériel et la main d’oeuvre.
Problème : en octobre 2025, les panneaux correspondant au critère carbone étaient encore rares, selon plusieurs acteurs ; aucun module n’est éligible, même ceux qui sont fabriqués en Europe »
Depuis octobre 2025, plusieurs panneaux ont obtenu ou sont en passe d’obtenir leur éligibilité :
Chez Bretagne Energie Solaire, nous travaillons avec Dualsun. La certification Certisolis pour les panneaux Solaires DualSun FLASH 500W est prévue pour le premier trimestre 2026.