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Comment fonctionnent les appels d’offres CRE ?

Les appels d’offres de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) s’adressent aux centrales solaires de grande envergure dépassant le seuil du guichet ouvert (fixé à 500 kWc). Pour un hangar ou un ensemble de bâtiments agricoles, ils relèvent principalement du cadre « Bâtiment » (historiquement l’appel d’offres PPE2 Toitures / Ombrières).

Le mécanisme de soutien : le Complément de Rémunération

Contrairement aux installations en guichet ouvert bénéficiant d’un contrat d’achat simple avec EDF OA, les lauréats des appels d’offres CRE > 500 kWc fonctionnent sous le régime du Complément de Rémunération (Contract for Difference sur 20 ans) :

  • Vente sur le marché : L'électricité produite est injectée et vendue directement sur les marchés de gros (marché spot via un agrégateur d'énergie).
  • Tarif de référence (prix d'offre) : L'agriculteur ou le développeur candidate en proposant un tarif cible (ex. 95 €/MWh, soit 9,5 c€/kWh).
  • Equilibrage : Si le cours moyen du marché est inférieur au tarif de référence, l'État compense la différence. Si le cours de marché est supérieur, le producteur reverse le surplus encaissé à l'État.

Les critères de sélection du dossier

L’attribution des volumes mis en concurrence lors de chaque session (tranches de plusieurs centaines de mégawatts) repose sur un barème strict :

Photovoltaique pour professionnel-Agri-Bretagne-BES
Critère d'évaluationPoids indicatifEnjeux pour un hangar agricole
Prix proposé (€/MWh)~70 % à 80 % de la noteLe candidat doit fixer un tarif d'offre agressif mais viable financièrement (généralement entre 80 et 105 €/MWh selon les coûts des composants).
Bilan Carbone (ECS)~20 % à 30 % de la noteÉvaluation Carbone Simplifiée des modules. Seuls les panneaux à faible empreinte carbone (généralement < 550 kg CO₂eq/kWc) permettent d'obtenir le maximum de points.
Gouvernance participative (option)Bonus tarifaire (~3 €/MWh)Possibilité d'ouvrir une partie de la dette ou du capital aux riverains ou collectivités locales.

Les étapes d'un projet de candidature

Le processus s’étale généralement sur 18 à 36 mois :

  1. Sécurisation foncière et technique : Dimensionnement de la toiture (surface requise d’au moins 3 000 à 4 000 m² pour 500 kWc à 1 MWc), étude de portance de la charpente, et dépôt du permis de construire.
  2. Étude Enedis / RTE : Demande de Proposition Technique et Financière (PTF). La proximité avec un poste source et le coût de raccordement sont des facteurs déterminants de la rentabilité.
  3. Dépôt du dossier CRE : Soumission lors d’une période de candidature définie par le calendrier ministériel, avec fixation du prix d’offre et dépôt d’une garantie financière de soumission (caution bancaire obligatoire pour éviter les candidatures fictives).
  4. Instruction et désignation : La CRE classe les dossiers et le ministre chargé de l’Énergie publie la liste des lauréats.
  5. Construction et mise en service : Le lauréat dispose d’un délai contractuel (souvent 24 à 30 mois) pour finaliser le chantier et injecter les premiers électrons, sous peine de pénalités sur la durée du contrat.

Investissement direct ou Tiers-Investisseur ?

Dépasser 500 kWc représente un investissement important (souvent entre 400 000 € et plus de 800 000 € selon la puissance). Dans le monde agricole, deux configurations se partagent ces projets :

  • Le portage par un tiers-investisseur (Bail emphytéotique / Autorisation d’occupation) : Un développeur prend en charge la totalité de l’ingénierie, la caution bancaire, la construction du bâtiment et la gestion du contrat CRE. L’exploitant agricole obtient le bâtiment gratuitement ou à coût très réduit pour son matériel ou son élevage.

  • L’investissement en fonds propres ou société dédiée (SAS agricole) : L’agriculteur assume le risque et mobilise le financement bancaire avec l’appui d’un bureau d’études spécialisé. Les gains sur 20 ans sont nettement plus élevés, mais cela mobilise une capacité d’emprunt considérable et impose la gestion d’un agrégateur pour vendre sur les marchés.